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Les préoccupations financières au conseil municipal du 5 octobre 2023

Dernière mise à jour : 26 oct. 2023

La transparence à l'épreuve

Lors et à la suite du conseil municipal du 5 octobre 2023, des préoccupations majeures ont émergé. L’équipe d'opposition « Demain pour un autre Montévrain » a soulevé des questions

importantes relatives à la SEMM (Société d'Économie Mixte Montévrain) et les risques sur le budget communal, mettant en lumière des inquiétudes quant à la transparence et à la viabilité financière de cette entreprise et ses pratiques. Dans cet article, nous allons examiner les points soulevés lors de ce conseil et l'importance de la responsabilité financière de la commune dans cette gestion.

L'ordre du Jour et la Transparence

L'un de nos premiers points préoccupants évoqués, concerne l'ordre du jour du conseil. Nous avons exprimé par écrit notre mécontentement quant au refus d'ajouter une discussion financière sur la SEMM de Montévrain, malgré notre demande préalable. De plus, le maire a refusé de donner la parole à M. Pajot qui souhaitait demander des informations supplémentaires concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) évoqué lors de la réunion du 26 juin 2023.

Plus précisément, il a souhaité obtenir des éclaircissements sur un point qui n'était pas à l'ordre du jour, car au cours de cette réunion de présentation de la révision du PLU, une des dernières diapositives de la présentation, confirmé verbalement, a mentionné que le vote sur l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que la première présentation du PLU révisé au conseil, auraient lieu lors de la séance du conseil du 5 octobre 2023. Ces décisions ont soulevé des questions quant à la transparence et à la communication entre la majorité, les élus de l’opposition et les citoyens.

La Gestion de la SEMM

C’est le cœur des préoccupations financières de Montévrain. Nous avons pointé du doigt le retard dans la présentation des Comptes de Résultats Analytiques et Comptables (CRACS), qui ont été présentés bien au-delà de la date légale, avec des explications jugées insatisfaisantes.

02anx_CRACS BINACHES 2022
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02anx_CRACS FRENES 2022
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De plus, la gestion déficitaire de la salle MILLESIME en 2022 et les années précédentes suscitent des inquiétudes quant à son impact négatif sur l'excédent de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Frênes. Une contradiction apparente entre les déclarations du Maire et celles de son adjoint aux finances et président de la SEMM concernant la rétrocession de la salle MILLESIME a également été relevée. Nous remettons en question l'information figurant dans le rapport de gestion annonçant une rétrocession en 2024 de la salle MILLESIME à la commune, le maire a démenti en indiquant, les comptes de cette activité sont à l’équilibre, il n’y a aucune urgence


…alors que les CRACS indiquent un déficit pour la salle MILLESIME et la SEMM affiche 10 millions de pertes ces dernières années sans une prospective de retour à meilleure fortune… Comme a pu le dire Monsieur le Maire, la SEMM n’est pas une entité privée, arguant que sa situation financière aurait normalement dû déclencher des procédures de cessation de paiements et de dépôt de bilan pour une entreprise privée. La révélation d'un contrôle de la Cour Régionale des Comptes sur la SEMM confirme le coté publique de cette société et augmente de fait nos craintes bien légitimes.

Nous demandons également la publication des conclusions des audits financiers sur la SEMM et la salle MILLESIME, qui ont été mentionnés à plusieurs reprises sans être rendus publics en conseil municipal. Nous exprimons notre préoccupation quant à la vente à la découpe de locaux au sein du bâtiment MILLESIME afin de compenser la perte d’une subvention de 1,2 millions non justifiée et sans consultation préalable du Conseil Municipal, ce qui compliquera son externalisation.


Le Budget Communal

En ce qui concerne le budget communal, nous regrettons que les règles de prudence n'aient pas été respectées, notamment en ce qui concerne les provisions pour les risques liés à la SEMM et ses filiales. Nous avons également relevé que la SEMM utilise des excédents de ZAC pour financer des activités déficitaires, ce qui soulève des questions sur le respect des engagements contractuels.

Conclusion

La réunion du conseil municipal du 5 octobre 2023 à Montévrain a mis en lumière des préoccupations financières sérieuses et légitimes de notre part. La transparence, la responsabilité financière et la prise de décision éclairée sont cruciales pour assurer la stabilité financière de la commune. Les citoyens de Montévrain ont le droit de comprendre les enjeux financiers qui les concernent et d'obtenir des réponses à leurs préoccupations. Il est essentiel que le conseil municipal réponde à ces questions de manière ouverte et transparente afin de restaurer la confiance dans la gestion financière de la commune.




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