BUDGET 2025 : QUAND L’EMPRUNT DEVIENT UNE FUITE EN AVANT

INTRODUCTION

Contexte : Le budget communal pour l'année 2025 présente plusieurs anomalies nécessitant une analyse approfondie. Ce mémoire vise à démontrer les manquements présents dans le budget et les conséquences associées.

Votre Présentation :  « Les marges de manœuvre qui apparaîtront en cours d’année, sous forme de recettes supplémentaires ou de dépenses annulées ou réduites, seront, dans toute la mesure du possible, orientées vers l’autofinancement des investissements prévus, afin de réduire le montant de l’emprunt prévisionnel. En conséquence, il conviendra d’être extrêmement vigilant tout au long de l’année 2025 pour s’assurer que cette situation reste purement transitoire, en sortie d’un cycle d’investissement très dynamique des dernières années. Cela présage d’une période de « reprise de souffle », permettant de reconstituer, sans doute sur plusieurs années, une nouvelle capacité d’autofinancement du programme d’investissement défini par la Municipalité. »

Ces affirmations sont surprenantes compte tenu des éloges de bonne gestion que nous entendons régulièrement. La reconstitution d’un autofinancement sur plusieurs années signifie qu’il n’a pas été préservé, ce qui n’est pas un signe de bonne gestion. De plus, les excédents antérieurs se réduisent drastiquement et ce budget 2025 ne prend pas en charge des dépenses avérées, ne respectant pas les règles budgétaires de prudence.

Nous n’avons pas une vision correcte de la situation financière réelle, car vous évitez depuis toujours une prospective à 5 ans minimum pour masquer les conséquences de vos décisions à moyen terme ainsi que les effets de la densification future à laquelle vous avez largement contribué.

La situation financière que vous présentez aujourd’hui s’apparente à du pilotage à vue et nous impose une vigilance accrue, d’autant que nous nous rapprochons de celle de 2016, suite à laquelle les taux d’imposition ont augmenté de 25 %. C’était pour vous, à l’époque, le seul moyen que vous ayez mis en œuvre pour pallier la dégradation des finances.

De plus, pourquoi en 2025 les marges de manœuvre que vous espérez ne sont-elles pas intégrées dans ce budget ? Quelles sont les recettes supplémentaires que vous évoquez ? Vous savez déjà que des dépenses budgétées seront annulées en 2025, alors pourquoi ne pas en tenir compte maintenant et réallouer ces budgets à la mise à niveau énergétique des bâtiments, par exemple ? Est-ce juste pour faire croire à de pseudo-économies réalisées au travers d’une surestimation de budget dont vous avez le secret ?

Excédents budgétaires : La constitution des excédents sur le Compte Administratif provient de budgets, de frais de personnel surestimés, de Restes à Réaliser en dépenses d’investissements et/ou d’emprunts mobilisés trop tôt, générant ainsi un excédent artificiel.

ÉCONOMIES APPARENTES :

1. Charges de gestion courante (chapitre 011)

En 2024, ce chapitre a produit un écart positif de 860 K€, issu de deux postes budgétaires : la cantine (300 K€, soit plus de 25 % de la charge) et l’énergie (300 K€). Comment peut-on surestimer des postes si prévisibles avec l’expérience que vous avez ?

2. Masse salariale

   
   

   Les écarts budgétaires résultent de postes budgétés mais non pourvus. En 2024, 40 postes vacants ont créé un écart positif de 300 000 euros entre le budget et le réalisé. Cette situation s'était déjà produite en 2023 avec 32 postes non pourvus. Pour 2024, sans les postes non pourvus, les dépenses réelles de personnel représentent 62 % des dépenses réelles de fonctionnement.

   
   

   Sachant que la commune ne maîtrise pas l'évolution des rémunérations décidée par l'État, la réaffectation des ressources à laquelle vous dites procéder est-elle efficace ? La commune connaît un important turnover, et la fidélisation repose sur la promotion immédiate des agents suite à la réussite aux concours. Est-ce que cela répond réellement aux besoins de la commune ? En tout cas, cela alourdit les frais de ce chapitre.

   
   

3. Le manque de mutualisation des services

   
   

   Bien que faisant partie d'une intercommunalité offrant une mutualisation des services, aucune réflexion n'a été menée avec elle pour optimiser les ressources et les services de la commune. Ce chapitre explose de +14 % entre le Réalisé 2024 et le BP 2025. Cette gestion des personnels favorise une fuite en avant budgétaire très préoccupante.

• Je ne vais pas revenir sur la SEMM, M. Marliac m’ayant devancé.

REGARDONS LES RESTES A REALISER SUR L’INVESTISSEMENT : ils augmentent les excédents budgétaires, car ils représentent des dépenses inscrites au budget mais non encore engagées ou consommées à la fin de l'exercice budgétaire. Ces montants, bien qu'affectés à des projets spécifiques, restent disponibles temporairement dans les comptes de la commune, ce qui gonfle artificiellement l'excédent budgétaire apparent. Cela peut donner l'impression d'une meilleure santé financière, alors qu'il s'agit en réalité de sommes déjà réservées pour des dépenses futures. Il est à noter que la totalité du Budget Modificatif faisant l’objet de la délibération 2024-060 a été mise directement en Restes à Réaliser.

AU SUJET DE LA DETTE

Vous avez, plusieurs années de suite, mobilisé des emprunts en décembre alors que le besoin n’était pas nécessaire. Mais cela servait à obtenir des excédents qui vous permettaient d’assurer artificiellement un budget excédentaire les années suivantes.

En fin d’année 2025, nous aurons un capital restant dû de 23 M€ et un taux d’endettement de 102 %, donc une capacité de désendettement à plus de 15 ans.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

• Nous constatons des écarts très importants entre budget prévisionnel et réalisé. De plus, ces écarts budgétaires sur le budget de fonctionnement créent des excédents au détriment de la mise à niveau des infrastructures, entraînant leur détérioration et le mécontentement des usagers. Le budget mobilisé aurait pu servir à l'entretien courant ou à certains remplacements de matériel (voiries non réparées, fuites dans les locaux, pannes répétitives des chauffages, etc.).

Ces écarts dégradent également les services à la population, notamment les services périscolaires et les crèches.

• Malgré l'augmentation récente des recettes fiscales due à l'inflation et à la croissance démographique, une nouvelle hausse des taux d’imposition reste une possibilité en suspens à très court terme. Enfin, le recours aux reports budgétaires ne fait que différer une révision inévitable de l'équilibre financier.

LES INVESTISSEMENTS

• Le 5 décembre 2024, vous avez fait voter un Budget Modificatif pour l’achat et l’aménagement d’une future mairie annexe. Pourtant, dès le 31 décembre, vous avez annulé plus de 30 % de cette enveloppe, soit 1,9 million d’euros. Ce report interroge sur l’urgence réelle de cette décision budgétaire.

• Bien que vous n’ayez pas signé de promesse de vente avec le promoteur, vous avez tout de même engagé l’emprunt censé financer cet achat. Comment justifiez-vous cette décision, alors que l’acquisition de l’immeuble ne peut être finalisée, qu’aucune subvention n’est inscrite ni en Restes à Réaliser ni au Budget Prévisionnel 2025, et qu’aucune étude de projet alternatif ni projection financière à moyen ou long terme n’a été réalisée ?

PASSONS MAINTENANT A L’ANALYSE DU BUDGET DANS LES GRANDES MASSES

Une nouvelle fois, vous présentez un budget où les dépenses réelles de fonctionnement, qui s’élèvent à 20,105 M€, sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement 19,200 M€. Le budget, tel que présenté, ne peut pas couvrir le remboursement en capital de sa dette et ne couvre que 18 % des intérêts de celle-ci. Vous allez devoir reprendre les excédents antérieurs pour l’équilibrer.

Mais jusqu’à quand pourrons-nous tenir comme ça ?

FONCTIONNEMENT

Les dépenses budgétées pour 2025 dépassent le réalisé 2024 de +18 %

1. +18 % sur les Charges à caractère général, qui sont de 6,2 M€

2. +16 % sur les charges de personnel, qui s’élèvent à 12,2 M€

3. +32 % sur les charges financières, alors que vous indiquez dans votre présentation que vous ne mobiliserez certainement pas l’emprunt de 3,6 millions pour l’achat de l’immeuble Le Silver, voire le reporterez à 2026. Nous ne pouvons pas expliquer cette augmentation.

4. Les matelas existent toujours pour le chapitre 011, et les frais de personnel sont surestimés à cause des écarts entre les postes d’agents budgétés (276) et les postes pourvus (237).

LES RECETTES BUDGETEES EN 2025

Nous déplorons que l’état 1259 des recettes fiscales de la commune ne soit pas annexé au dossier du Conseil Municipal.

1. Les recettes sont inférieures de 1 % par rapport au réalisé 2024.

2. Les impôts et taxes progressent de 2 %, alors que la population entre le budget 2024 et 2025 a progressé de 900 habitants ?

3. Les produits et services à la population sont inférieurs au réalisé de -11 %.

4. Dotations et subventions sont inférieures de -10 %.

5. En mai dernier, vous avez adressé une lettre de soutien à la SEMM. Or, nous n’avons trouvé aucune trace officielle de cet engagement. En revanche, en page 176 du budget, apparaît pour la première fois l’engagement de la commune à recevoir des fonds de la SEMM.

Nous aimerions savoir quelles sont les conséquences concrètes de votre lettre de soutien à la SEMM et à SEMM Patrimoine, notamment en ce qui concerne l’exonération du paiement des excédents de ZAC ? Nous n’avons aucune vision sur le court et moyen terme et nous le regrettons.

ÉLEMENTS IMPACTANTS FUTURS NON INTEGRES

• Reprise des ZAC des Binâches et des Frênes : Aucun coût précis n’a été évalué à ce jour. Lors de la rétrocession de la ZAC des Binâches en décembre dernier, aucun état des lieux détaillé n’a été communiqué, et aucune estimation des coûts futurs n’a été intégrée au Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 présenté le mois dernier. Comment envisagez-vous d’anticiper et de maîtriser ces dépenses, alors qu’aucune projection financière ne semble avoir été réalisée ?

• Stade et gymnase : On imagine que le fonctionnement du plus grand stade du nord Seine-et-Marne, avec ses huit anneaux d’athlétisme, son terrain de foot et ses tribunes, représente un coût important, qui n’a jamais été communiqué de manière transparente. Par ailleurs, la prise en charge d’un nouveau gymnase pour le lycée, dont les coûts sont estimés à plusieurs millions d’euros, reste floue, d’autant qu’aucune obligation légale (sauf arrangement entre amis ?) n’impose à la commune d’en assurer le financement. En l’absence de chiffrage précis, votre position sur la maîtrise de ces dépenses reste floue et incertaine.

• Reprise de la salle de spectacle et fermeture de la SEMM : La reprise de la salle de spectacle et les conséquences de la fermeture de la SEMM, demandée par la Cour des comptes pour 2025, soulèvent de nombreuses interrogations. Avec plus de 8 millions d’euros de capitaux propres négatifs, aucune estimation précise n’a été communiquée, ni aucune provision pour risques inscrite dans le Budget Primitif 2025, selon le Rapport d’Orientation Budgétaire. Par ailleurs, la gestion déficitaire de la salle Millésime, qui représente un coût annuel d’environ 150 000 euros, n’est également nullement budgétée.

• Retrait du projet du 5e groupe scolaire du PPI : Le PPI est inexistant. M. le Maire a précisé qu’il s’agissait d’un simple report, et qu’une étude pour un éventuel agrandissement d’un groupe scolaire existant était envisagée, sans plus de précisions, si ce n’est une provision de 100 000 € de frais d’étude au Puits du Gué. Pourtant, en 2023, le coût du GS n°5 était estimé à 18 millions d’euros pour 16 classes. Nous sommes loin d’un simple agrandissement. À ce jour, ni ce projet ni aucune alternative concrète ne sont intégrés dans les prévisions budgétaires.

• Frais de fonctionnement et remboursements d’emprunt : Les frais de fonctionnement du stade et les remboursements d’emprunt supplémentaires pour l’achat de l’immeuble Le Silver ne sont pas valorisés ni déclinés sur les années futures.

EN CONCLUSION

Pour rappel, les taux d’imposition de notre commune sont parmi les plus élevés de l’intercommunalité :

• La taxe GEMAPI a augmenté de 7,77 %

• La taxe Interco a plus que doublé

• La Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères a augmenté de 8,3 %

  
  

Elle est très élevée sur Montévrain en raison des coûts liés à l’implantation des PAVE dans l’écoquartier, non mutualisés sur l’ensemble des communes gérées par le SIETREM. De plus, les investissements majeurs en cours au SIETREM risquent d’influencer encore ce taux.

En parallèle, les bases fiscales progressent à un rythme très élevé :

• +1,7 % cette année

• Près de +10 % sur les trois dernières années, pénalisant fortement le contribuable.

·       Les budgets communaux montrent des faiblesses structurelles persistantes et en 2025, nous sommes sur le même schéma. L'analyse du budget prévisionnel 2025 révèle une épargne nette annuelle négative après remboursement des emprunts, une détérioration du fonds de roulement et un endettement élevé. Ces tensions récurrentes sont aggravées par l'absence de projections financières précises, notamment pour l'acquisition de l'immeuble « Le Silver » et les futures infrastructures nécessaires au développement de la commune. De plus, certaines décisions ont des coûts de fonctionnement non estimés, comme le gymnase du lycée, présenté comme obligatoire alors qu'il ne l'est pas, et la réhabilitation de bâtiments qui, faute de budget d'entretien, tombent en ruine, tels que la ferme Corbins, la villa Ricci, l'ancien local des services techniques rue Mauregard, ainsi que l'isolation et la mise aux normes énergétiques des bâtiments existants.

·       Un montant négatif de la capacité d’autofinancement annuelle indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul autofinancement. 

·       La situation financière de notre commune est préoccupante. En l'absence de ressources suffisantes, la municipalité n'a d'autre choix que de recourir à l'emprunt pour tenter de se désendetter. Le ratio "Encours de dettes bancaires / Capacité d'Autofinancement brute" est un indicateur clé qui mesure notre capacité à rembourser notre dette bancaire. Ce ratio nous donne des indications précieuses sur notre aptitude à assurer le service de la dette sur plusieurs années.

·       Il est important de noter qu'un ratio supérieur à 7 ans est considéré par la Cour des comptes comme traduisant un endettement significatif. Pour notre commune de Montévrain, compte tenu de l'emprunt de 3,6 millions d'euros en 2024, du besoin de financement estimé à 1,9 million d'euros pour le budget 2025, et des remboursements en cours, nous n'aurons plus la capacité d'augmenter notre dette. En effet, le ratio dette sur Capacité d'Autofinancement dépassera les 16 ans, ce qui rendra impossible la gestion du budget sans augmenter les impôts.

·       Les pertes potentielles de recettes de l'État aggravent encore cette situation. Votre prétendue bonne gestion n'est qu'un coup politique visant à créer artificiellement des excédents pour satisfaire vos ambitions et tromper les contribuables.

·       Il est impératif de prendre des mesures concrètes et responsables pour redresser nos finances et éviter de mettre en péril l'avenir de notre commune.

À la suite de cette analyse et sans grande surprise nous voterons "CONTRE"