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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 23


Approbation du PV: Pour :


Point N°1

Question 1:

L’équilibre de la section investissement 2022, apparait déficitaire cela ne présentera-t-il pas un problème pour le vote du Compte Administratif 2022 ?

A priori les résultats se compensent entre les deux sections.

En revanche comme il y avait des excédents nécessaires en fonctionnement, il aurait dû être fait un transfert plus élevé vers la section investissement ce qui laisse penser que ce n’est pas regardé avant la fin des écritures !

Pas d'anticipation sur la clôture.

L’auto-financement n'est pas

Il y a 553 000 € d’excédent de fonctionnement. On peut s’en étonner, bien gérer c’est prévoir et non surestimer les objectifs.

Travaux en régie ?

Il y aurait 66 000 € de recette de 2022, non repris par la Trésorerie.


Question 2:

Si nous reprenons le Compte Administratif 2021, au chapitre 011 et en le comparant avec le réel de 2022 de la balance de gestion, jointe à la convocation, c’est une dépense réelle en 2022, comparée à celle de 2021 et nous constatons une augmentation de 552 000 € soit 14 % de progression. Est-ce bien cela ?

Il y a eu des arbitrages avec les services, des coupes, pas de dépense somptuaire, uniquement des dépenses nécessaires.

Il y a une forte inflation en 2023.

Charges de personnels, il y a eu des régularisations de la part de l’Etat sur les salaires.

Recette inchangée du ROB.

Autofinancement de 2 900 000 €.

6 000 000 € d’épargne brut (à surveiller).

500 000 € d’arbitrage sont comptabilisés en moins.

Il reste 475 000 € de reste à financer, par l’emprunt ?

L’emprunt de 1 400 000 € sera envisagé au vu des conditions des taux et selon la commune ne prendra pas d'emprunt.


Masse salariale :

Question 3:

Nous souhaitons une précision. Si on observe les charges réelles sur le Compte Administratif 2021 et la balance de gestion 2022, en chapitre 012, il est indiqué 8 553 000 € et sur la balance de gestion en 2022, on trouve 9 349 000 €, ce qui indique une augmentation de 9, 31 % et pas de 8,7 % comme indiqué dans le ROB 2023. Est-ce bien cela ?

Dépenses réelles, non du budget comme répondu par l'élu. 9 439 600 € balance de consommation des écrits.


Question 4 :


ROB 2023, vous écriviez que l’excédent d’investissement cumulé estimé pour 2022 est de 2 380 000 €, avec des restes à réaliser de 370 000 € en recettes et de 3 620 000 € en dépenses.

La fiche de calcul validée par la Trésorerie indique : RAR recettes 306 681,47 € ce ne sont pas les 370 000 € indiqué. Pouvez-vous nous expliquer cela ?

La fiche de calcul du résultat validé par la trésorerie : Capacité de financement de la section d'investissement de - 552 946,35 € n’est pas un excédent de 2 380 000 € comme vous l’avez indiqué dans le ROB 2023. Comment aviez-vous calculé cet excédent ?

RAR nous n’avons jamais eu les chiffres exacts de la fiche de calcul du centre de gestion soit dans le ROB, soit dans le BP 2023 version commission ressources alors que ces derniers étaient établis et validés par la trésorerie depuis le 31/01/2023.

Les écritures n'ont pas été faites en temps et en heure des restes à réaliser.

Prévisionnel, on peut faire une comparaison avec le BP et non le contraire à ce qui a été répondu.


Vote : ABSTENTION


Point N°2 vote du budget

Question 1 :

Pour la fiscalité locale, compte tenu que vous ne nous avez pas indiqué les bases sur le tableau du BP 2023 et ce qui était déjà le cas sur le BP 2022, nous ne pouvons pas vérifier :

· La part de recettes due à l’augmentation des bases

· La part liée à l’augmentation de la population.

De plus nous nous interrogeons sur la ligne budgétaire 73 111 « Impôts Directs locaux » où il est inscrit une recette de 10 804 875 €, en effet quand nous regardons le tableau au BP 2023 annexe 4 page 162, qui donne la ventilation par taxes nous trouvons un total 10 071 712 €, pouvez-vous SVP nous indiquer à quoi correspond cette différence de 733 163 € ?

Absence de base des années précédentes.

Pas de tableau rempli donc la réponse est erronée.

Cela n’est pas exact, il ne faut pas comparer l’excèdent + total, il n’est pas tenu compte des restes à réaliser.

Les taxes ne sont pas votées, mais transmises par DDE, on a la différence mais pas les chiffres qui ont donnés cette différence.

Il serait intéressant que la notice 12.59 nous soit communiquée.


Question 2 :

Vous m’avez dit lors de la commission ressources, les dépenses de taxes foncières de l’an dernier (2022) étaient à zéro à la suite d’un oubli, merci de nous indiquer dans quel compte pouvons-nous trouver cette somme.

A bien été comptabilisé, mais ils doivent le rechercher.


Question 3 :

Nous observons une augmentation de la ligne budgétaire 73 111 « impôts direct locaux » du BP 2023, nous avons 10 805 000 € par rapport au réel de 2022 d’un montant de 10 211 000 €, ce qui donne une progression des recettes de 594 000 € cela représente une évolution de 5,82 %.

Nous nous interrogeons compte tenu que le coefficient d’actualisation des bases pour 2023 est de + 7,1% (ce qui a été confirmé dans le BP 2023 de l’Agglomération de Marne & Gondoire, ainsi que dans un article dans la gazette des communes « les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023 »).

Alors que dans votre analyse synthétique vous écrivez « En ce qui concerne le produit de la fiscalité directe locale, il devrait augmenter globalement de 2,6% en 2023 » Pouvez-vous nous expliquer cette différence de pourcentage ?

Taux surestimé, n'a pas répondu à la question. Ne répondent pas sur le taux et fait référence aux baux commerciaux, (demande à faire à la DDFI) n'a pas répondu sur le taux.


Question 4 :

Pour donner suite à ma question lors de la commission ressources, vous m’avez indiqué que nous avions reçu l’intégralité de la subvention liée aux emprunts toxiques. Nous en avions débattu en conseil municipal fin 2022.

Pourquoi la ligne 4817, « pénalités de renégociation de la dette », est-elle donc toujours active ?

C'est de l'amortissement -> NON il n'y a pas d'amortissement lorsque c'est purgé.


Masse salariale :

Question 5 :

ROB 2023 : Au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs est composé de 269 postes répartis en fonction des grades.

Au BP 2023 définitif : Le tableau des effectifs au 01 janvier 2023, page 154, fait état d’un effectif budgétaire de 257. Merci de nous indiquer à quoi correspond l’écart ?

Les effectifs sont bien de 269. Plus de postes pourvu que de créer ; donc réponse erronée.

Quand on a recompté nous devrions 273


Question 6 :

Dans le tableau des subventions versées aux associations dans le cadre du vote du budget, page 149, nous avons calculé un total de 80 400 €. A la ligne budgétaire 65 74, page 16, du BP 2023 définitif on trouve 93 400 €, pouvez-vous, SVP, nous indiquer à quoi correspond cette différence ?

Si on prend l’exemple du VFF le club de foot, ils ont une subvention de 10000 € est-elle donnée en intégralité de façon pécuniaire ? ….

Comptabilisez-vous les mises à disposition des équipements sportifs ?

Le coût de fonctionnement des équipements n’est pas pris en compte dans les subventions aux associations, c’est un parti qu’a pris la commune. Nous regrettons cela, ce qui aurait pu équilibre les subventions entre les associations au vu du coût de fonctionnement de certains équipements.


Différence inscrite, rattrapage d'une subvention à Black Créole. Pas de rattachement au compte 67.


Il y a 500 € + Voyage 300 € +5000 € de subvention pour le collège (voir vidéo).



Section investissement :

Question 7 :

Pour ce qui est des Reste à Réaliser, les chiffres définitifs n’étaient pas sur le ROB 2023. Ils apparaissent sur le P.P.I. (Plan Pluriannuel d'Investissement) mis à jour le 23 février (2023) ou à la Commissions Ressources du 28 mars dernier, alors que la liste des RAR, validés par le Mr Maire, a été transmise à la Trésorerie le 31 janvier 2023, conformément aux règles de clôture comptable (des collectivités).

Pourquoi n’avons-nous pas eu ces chiffres dans le ROB, ni la version BP 2023 fournie à la commission finances ?

RAR transmit ? Pourquoi cela n'apparaît pas dans les RAR externes, donc pas de chiffres présentés.


Question 8 :

Dans le ROB 2023, l’investissements restant sur le P.P.I. actualisé, il est envisagé près de 22 M€ de dépenses d’équipement d’ici à 2027. Si on fait le total on arrive à 28 M€.

Y a-t-il une raison à cet écart de 6 M€ ? Est-ce une erreur de plume….

En revanche, il n’est fait aucun état de subventions que nous pouvons envisager obtenir.

Difficulté pour répondre, redemande sur le PPI, ne répond pas à la question, se sont trompés entre le PPI et Inscription / Chiffre non ventilé.


Question 9 :

Nous avons noté d’autres écarts sur les RAR entre le ROB 2023 et le BP 2023, sur différents projets :

Sur l’église : Nouvelles propositions : ROB : 150 000 €. Budget Primitif 2023 : 168 000 €.

Sur le cimetière : Sur le ROB 2023 : 286 000 €. Budget Primitif 2023 : 313 000 €.

Sur l’opération 144 qui est le stade, dans le BP définitif de 2023, page 55, il est indiqué 2 522 000 €, alors que dans le ROB 2023 il est inscrit 2 645 000 €, en page 30 et dans le même document en page 32, le PPI, mis à jour le 23 février 2023, il est indiqué 2 515 000 €.

Pouvez-vous nous dire où se trouve la réalité des chiffres ?


La dette au BP 2023 :

Question 10 :

L’année dernière le tableau fourni était erronée, il semble qu’à ce jour il en soit de même, nous constatons sur impots.gouv.fr que la dette au 31 décembre 2021 indiquait 22 726 000 € conformément à la balance de gestion que vous nous avez fournie.

Le tableau du ROB 2023 indique 21 228 000 € somme identique au détail de la dette au BP 2023. Mais si on repart du solde antérieur 2021 et que l’on ajoute l’emprunt et le remboursement de la dette 2022. Une différence est toujours existante soit environ 1,4 million d’€, pouvez-vous nous l’expliquer.

Sur la dette nous sommes d'accord.


Réponse : Pour ce qui est des informations qui sont données sur info.gour.fr à prendre avec des pincettes ! Comme quoi on ne peut même pas se fier au gouvernement !


Question 11 :

Par suite de ma question de la commission ressources sur le compte 761 page 18 avec pour titre « Produit de participations ». Vous m’avez répondu que c’étaient les intérêts courus non échu, le montant de 138.500€ celui-ci me parait énorme, j’ai donc continué mes recherches Page 16 sur le compte 66112 nous trouvons également inscrit les intérêts courus non échu pour la même somme de 138.500€ et à la page 17 on trouve le calcul de ces fameux ICNE. Nous l‘avons refait et nous trouvons un montant négatif de 13 948. € et pas 138 500. € comme indiqué. Pouvez-vous nous expliquer ?

171 101,20 € - 185 049,91€ ne font pas 138 500€ mais -13 948,71€

Règle de calcul pour info (Exercice – exercice N-1 =…)

Ne sait pas ce qu'on a fait comme calcul : Intérêt connu non échu. Ce n'est pas ce qui a été écrit.

En 2023 : 171 000 € intérêt non échu comptabilisé.

Ceux de l'année dernière à déduire.

Il a été écrit zéro au lieu d’un chiffre négatif.

Pas de paiement des intérêts, où est la différence ?

Pour ce qui est de la construction d’équipements, l’état n’a-t-il pas un rôle à jouer ?

Notre commentaire : Ce n’est pas un avenir dangereux, mais mortuaire.


POUR CONCLURE :

Suite à la lecture de votre tableau des équilibres financiers, joint au BP, il est mis en évidence que les excédents cumulés à la fin 2023, seraient de 925 000 € ceci nous interroge, pour plusieurs raisons :

L’équilibre du BP 2023, n’a été possible qu’avec la reprise partielle des excédents à fin 2022 car la commune ne peut pas financer l’épargne disponible pour le remboursement de la dette en capital avec des capitaux propres.

Vous indiquez dans votre présentation synthétique du BP 2023 « qu’il est prévu que la Commune contracte comme l’an dernier un emprunt en euros à hauteur de 1 400 000 €, si les conditions bancaires sont favorables (nous n’avons pas d’info sur la durée). Cela permettra de conserver les réserves de la Commune sans augmenter l’encours de la dette » Ceci semble extrêmement optimiste d’autant plus qu’en tenant compte de ces 1,4 millions l’excédent final ne serait que de 925 000 € !

La section fonctionnement 2022, dégage un excédent, mais il est à noter que 1 300 000 € de crédit ouvert, ont été annulés….

Si le budget 2023 de la section fonctionnement devait être reproduit à l’identique en 2024, nous n’aurons pas la capacité financière pour l’équilibre du budget.

L’équilibre de la section investissement 2022, est déficitaire cela ne présentera-t-il pas un problème pour le vote du Compte Administratif ?

Compte tenu de ce constat la commune dispose de faibles marges de manœuvre pour trouver des économies substantielles afin de supprimer le déséquilibre budgétaire.

Depuis plusieurs années, plusieurs freins sont identifiés :

Une charge de personnel très importante 62 % pour le réel 2022.

Une absence de mutualisation des services supports.

Un manque de mutualisation d’infrastructures avec l’agglomération de Marne & Gondoire alors que Montévrain est le 2e plus gros contributeur.

Le 2e taux d’imposition de la Taxe Foncière le plus élevé de l’agglomération de Marne & Gondoire.

La commune doit agir vite selon plusieurs critères

La densification exponentielle du territoire dont la conséquence est une énorme augmentation de la population 7 fois plus entre 1990 et 2019, à laquelle la commune doit faire face va nous imposer de revoir les prétentions de l’état en matière d’évolution démographique dans un contexte économique et social tendu sur les charges et revenus stagnants des populations,

Le levier fiscal ne doit être qu’une solution extrême.

Il sera sans doute nécessaire de remettre des investissements à plus tard et revoir la mutualisation des infrastructures.

Nous allons nous élus du groupe « Demain pour un autre Montévrain » voter contre ce budget. Et toutes les personnes autour de cette table qui lui seront favorables engagent leur responsabilité future.

Vote CONTRE


POINT 3 : si c’est le vote des taux

Vote Abstention


POINT 4 :

Question 14 :

Le CCAS a son propre budget qui est octroyé par la commune et qui sera présenté lors de son CA du 11/04.

Pouvez-vous nous indiquer, pour les années précédentes le % attribué à la partie Sociale et celui de la partie Loisirs ?

D'autres part les Seniors représentent 8,6% de la population (d'électeurs) or tous ne participent pas au repas de Noël ou ne reçoivent pas le colis de Noël puisque seul sont pris en compte les Seniors adhérents qui cotisent à hauteur de 28€/an.

Pourriez-vous envisager pour les années prochaines de réviser à la hausse le budget octroyé au CCAS afin que tous les Seniors bénéficient gracieusement de cette manifestation comme dans la plupart des communes progressistes des alentours.

Vote POUR


POINT 5 :

Question :

Dans cette nouvelle liste nous avons compté un total de 273 Agents avec juste un nouveau poste rajouté. Précédemment lors de la présentation du budget vous nous avez dit qu’il y avait 269 agents au 31 décembre et 257 agents au 1er janvier. Je vous remercie de nous expliquer ces chiffres différents.

Vote ABSTENTION


POINT 6 :

Vote POUR


Questions orales :


1. Lors de la réunion publique du 30 mars dernier sur l’Avenue Thibaud de Champagne, Il a été entendu 2 réponses différentes pour la même question : d’un côté les nouveaux permis de construire seraient soumis à sursis à statuer d’après l’agence Ville Ouverte ou instruits avec le PLU actuel d’après la Cheffe du service urbanisme de la ville. Qu'elle est la part d'exactitude dans ces deux propos contradictoires ?


« Tout d’abord, une petite précision pour commencer :

Le sursis à statuer n’est pas une décision de refus. C’est un outil qui permet de différer l’instruction pendant une durée de 2 ans maximum dans l’attente de l’entrée en vigueur du nouveau PLU.

Durant la période de révision du PLU, les permis de construire continuent donc d’être instruits au regard de la règlementation en vigueur au jour de la délivrance de la décision. Si le permis ne respecte pas la règlementation applicable, il n’y a pas lieu d’en différer l’instruction mais bien de le refuser. Et c’était là tout le sens du propos du service urbanisme.

En revanche, lorsque le permis de construire respecte ces règles, en application de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme, il est possible pour la commune de sursoir à statuer à la décision. C’était là, le sens du propos du Bureau d’étude.

Enfin, une dernière précision sur ce point, le sursis à statuer doit être motivé au regard de l’incidence du projet vis-à-vis des futures règles du PLU. Il ne s’applique donc pas de façon automatique dès lors que la ville révise son PLU.

Aussi, les deux propos tenus par le bureau d’étude « Ville ouverte » et le service urbanisme étaient parfaitement exacts ! Ils n’étaient en rien contradictoires, mais au contraire parfaitement complémentaires.

A l’inverse visiblement du fait d’entendre et de comprendre… »


2. Toujours à propos de cette réunion, des riverains absents à celle-ci nous ont interrogé sur le projet d’alignement, ils ont la crainte de se voir amputé d’une partie de leur terrain ou de voir leur maison détruite. Qu’en est-il réellement ?


« De quels riverains parlez-vous ?

Ne parlez-vous pas d’un cas précis pour en faire une généralité ?

Je suis toujours surpris du nombre de riverains qui vous sollicitent sur des sujets aussi précis, alors que mes élus et moi-même n’avons jamais été interpellés de près ou de loin sur ce genre de questions et ce, malgré nos différents déplacements sur site.

Quoiqu’il en soit, rassurés ces riverains. Il n’a jamais été question de détruire des maisons occupées et j’espère qu’en tant que membre du Conseil Municipal, en tant que membre des commissions communales, vous vous êtes empressés de rassurer ces personnes puisque, comme vous le savez, puisque deux de vos élus sur trois étaient présents à la réunion publique, cela n’a jamais été envisagé d’une quelconque manière !

Permettez-moi donc une précision, car visiblement tout n’a pas été bien compris lors de cette réunion… Les aménagements proposés sont à ce stade des scénarii.

Le scénario proposant la continuité entre les « cheminements piétons et les pistes cyclables » a été présenté dans la continuité de l’étude réalisée en vue de la requalification de l’avenue Thibaud de Champagne.

Il a été précisé que si cet aménagement été retenu, il pourrait se réaliser dans l’emprise publique existante, en prenant compte des variations de largeur de voirie et sans procédure d’alignement. »


3. Lors de la présentation il a également été évoqué la création d’une piste cyclable sur un tracé qui coupera deux fois cet axe. Pouvez-vous nous expliquer ce choix et pensez-vous que cela soit sécurisant pour les cyclistes qui préfèreront certainement continuer tout droit sur la route plutôt que de prendre cette piste en zig-zag.


« Une nouvelle fois, je constate que malgré la prise de note studieusement et silencieuse des personnes présentes lors de la réunion, tout n’a pas été compris. Aussi, je me vois dans l’obligation de corriger vos propos puisqu’ils sont, encore une fois, erronés.

En effet, il n’a jamais été évoqué un scénario qui couperait deux fois l’avenue Thibaud de Champagne : Un seul franchissement est prévu au niveau de la rue des Rabouts.

Enfin et pour répondre à votre question, la réflexion qui a encadré ce scenario d’aménagement répond à deux objectifs :

D’une part : rentrer dans le gabarit actuel de l’espace public, sans impacter les riverains avec une procédure d’alignement (ce qui répond là encore à votre question précédente),

D’autre part : proposer un cheminement sécurisé et continu pour les piétons et les cycles avec un seul franchissement, celui des Rabouts comme précisé.

La piste cyclable ainsi proposée commencerait donc côté Lagny le long des numéros impairs avec un franchissement sécurisé au niveau des passages piétons du croisement de la rue des Rabouts et se poursuivrait le long des numéros pairs jusqu’à l’entrée de ville de Chessy.

Soyez assuré, que ce scénario constitue une première proposition d’aménagement qui sera bien évidemment affinée avec le concours des services du Département avec qui nous travaillons et travaillerons main dans la main dans le cadre de la requalification de l’avenue Thibaud de Champagne. »



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