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La mairie de Montévrain récupérera-t-elle les 7 millions que lui doit la SEMM ?

Dernière mise à jour : 27 janv.

La Société d'économie mixte de Montévrain est en mauvaise posture. Cet outil de la mairie lui doit pourtant beaucoup d'argent et équipe d'opposition "DEMAIN POUR UN AUTRE MONTEVRAIN" s'inquiète. Quels sont les risques ?

Un article du journal La Marne Par Julia Gualtieri Publié le 20 Jan 23

Faut-il s’inquiéter de la situation financière de la Société d’économie mixte de Montévrain (SEMM), en Seine-et-Marne ? Le conseiller municipal d’opposition, Olivier Pajot, le pense. Craignant que la société fasse faillite, il redoute les conséquences sur le budget de la commune.

La situation financière de la SEMM n’est en effet pas reluisante.

Avec des pertes qui s’élèvent à 3,6 millions d’euros en 2021 et un chiffre d’affaires négatif, de -208 000 €, l’inquiétude est légitime. Depuis trois ans, ses comptes sont en chute libre. Jean-Pierre Bariant, le nouveau directeur général arrivé en avril 2021, a repris la barre d’une société en mauvaise posture.


Pour autant, il reste confiant. « On ne va pas se mentir, la présentation comptable de nos comptes n’est pas flatteuse. Mais nous avons de la trésorerie et aucune dette envers nos fournisseurs. Cette absence de dettes prouve la bonne santé de la SEMM. »

Nos difficultés ne sont pas insurmontables. Jean-Pierre Bariant, directeur général

La dette suspendue, en attente de meilleure fortune

La SEMM est « uniquement » en dette vis-à-vis de la mairie. Et pas qu’un peu : l’encours s’élève à 7,6 millions d’euros. Cet argent est le fruit des aménagements réalisés à Montévrain. 10 millions ont déjà été versés depuis la création de la SEMM. « La mairie s’est engagée à ne pas réclamer cette somme, jusqu’à meilleure fortune. Cela a été acté en conseil municipal », précise Vincent Weber, maire adjoint aux finances et président du conseil d’administration. Il rappelle : « Nous travaillons ensemble, la SEMM est le bras armé de la mairie ». « Et s’il n’y a pas de meilleure fortune ? », s’inquiète Olivier Pajot, qui a fait part de ses craintes au sous-préfet et au Préfet en 2022, sans retour à ce jour.


Il faut bien comprendre ce qu’est une société d’économie mixte. Il s’agit de sociétés anonymes composées majoritairement de capitaux publics. Très nombreuses en France, elles servent aux communes pour aménager leur territoire au nom de l’intérêt public.

La mairie de Montévrain, qui détient 77 % de la société, est donc largement représentée au sein du conseil d’administration. Elle guide et valide ses orientations.


Les Sociétés d’économies mixte, un mix public-privé

Créée pour l’aménagement des ZAC des Frênes et des Binâches, la SEMM a depuis plusieurs années épuisé son rôle. Elle ne se charge plus que de l’entretien de certains espaces extérieurs, qu’elle finira par rétrocéder à la mairie. Malgré tout, elle a été maintenue. Une décision qui échappe au conseiller municipal d’opposition. « Quel était l’intérêt ? La société pouvait muer en société privée… »

Avec la fin des ZAC, pour conserver une activité, la SEMM s’est diversifiée en 2014. Elle a créé plusieurs filiales privées, notamment pour gérer des projets immobiliers en interne, comme un acteur privé. Mais selon l’opposant, la SEMM s’est engagée dans des projets qui dépassent ses compétences et qui ont fait plonger ses comptes : « Au Carré M, dont elle a la gestion, les commerçants sont mécontents, à la résidence senior, on a entendu des plaintes en réunion publique », énumère-t-il. Les comptes plongent depuis 2019.


Un contexte économique défavorable

Pour Jean-Pierre Bariant, la dégradation de la situation financière est liée à la crise sanitaire puis économique : « Les programmes ont pris du retard, nous avons eu beaucoup de désistements, or ce sont des projets qui génèrent des charges avant de générer des recettes. Cela crée un décalage qui s’est décuplé. Mais on devrait être à l’équilibre au Millésime en 2023, la résidence senior est remplie à 80 %, le commerce repart, les indicateurs sont au vert ».

Pour lui, maintenir la SEMM malgré la fin des ZAC était pertinent : « La résidence senior et la salle de spectacle Le Millésime sont des services pour la population », estime-t-il. Mais une salle de spectacle est rarement un équipement bénéficiaire. « C’est d’autant plus difficile pour la SEMM qu’elle ne peut pas bénéficier de subventions, cette salle l’écroule encore plus », note Olivier Pajot.

Un risque financier pour la commune ?

Mais la diversification ne serait-elle pas en partie responsable des pertes ? En 2019, un rapport de la Cour des comptes pointait les risques financiers que les SEM font peser sur les collectivités dès lors qu’elles se lancent dans la pluriactivité. Aujourd’hui 67 % des SEM en France se sont diversifiés.

« S’il y avait un risque, la décision n’aurait pas été validée », réagit Vincent Weber qui précise par ailleurs que la récente loi 3DS a renforcé les contrôles. C’était justement un des points dénoncés dans le rapport.

On attend juste le décret d’application. Mais les comptes sont déjà vérifiés par un commissaire aux comptes qui engage sa responsabilité et le Préfet, qui a été saisi par M. Pajot, n’a fait aucune remarque. Vincent Weber

Le maire adjoint précise d’ailleurs que le commissaire souhaitant que la ville se déclare caution solidaire : « Nous avons refusé d’un commun d’accord avec la SEMM. Elle est indépendante ». La SEMM se réorganise

Face à la situation financière, le nouveau directeur général défend une gestion « en bon père de famille ». En plus des coupes dans les dépenses, de la diminution de la masse salariale, il a fait fermer la filiale « SEMM Commercialisation », qui se chargeait de monter des projets immobiliers.

Nous ne ferons plus de promotion à 100 %, c’est pour cela que nous avons cédé des projets comme à Pomponne. Nous travaillerons en co-promotion. Je refuse que la société pèse sur la collectivité et nous honorerons notre dette. Jean-Pierre Bariant

Agacé par les attaques de son opposant, Vincent Weber tacle : « Si l’on décidait de fermer la SEMM aujourd’hui, cela reviendrait à priver définitivement la mairie de ce qui lui est dû ». Olivier Pajot n’est pas de cet avis.

Les 7 millions sont déjà perdus, attendre ne fait que repousser l’échéance. Olivier Pajot, conseiller municipal d’opposition

La mairie récupèrera-t-elle les sommes qui lui sont dues ou devra-t-elle s’asseoir dessus ? Affaire à suivre. La loi 3DS demande en tout cas désormais à ce que les comptes des SEM soient validés en conseil municipal.

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