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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE



Pour commencer MME Mylène NIVELLE élue Demain Pour un Autre Montévrain annonce et explique les raisons de sa démission. Ecoutez la !


Approbation du PV : Vote Abstention


De nouveau Mr PAJOT soulève le problème de la retranscription des propos de l’opposition. L’édile répond que nous n’avons qu’à faire part de nos observations et qu’elles seront retranscrites. Ce qui est faux, voir le compte-rendu du dernier Conseil, où rien n’est rapporté !


Point 1  : Vote Pour :


Pas d’observation.


Point 2 : Vote Abstention


C’est un voted’1/4 du budget précédent afin que la commune puisse poursuivre de fonctionner. Pour rappel, l’ensemble des communes de France votent leurs budgets courant novembre/décembre. À Montévrain, surement dû à des réflexions sur des trous à combler, celui-ci est voté au dernier moment, c’est-à-dire avril 2023, sans qu’aucune raison nous soit donnée. Diriger c’est prévoir, semble-t-il !


Point 3 : vote Abstention :


Vous allez installer au total 108 Lampes LED c’est un programme prétentieux au-delà d’être ambitieux : Pas de commentaire.


Pouvez-vous nous dire le pourcentage d’éclairage LED actuellement en place sur la commune y compris le nouveau quartier des roseaux ? : Le pourcentage de LED sur la commune est de 33%. Bien pauvre avec une grande partie de construction récente. L’écoquartier est lui en grande partie en iodure ce qui engendre un surcoût et une impossibilité de varier l’intensité pour réaliser des économies d’énergie.


Quel est l’économie que vous avez réalisée depuis la mise en place des réductions de nuit : L’élu aux travaux n’a pas été en mesure de nous le communiquer. Une fois par an, l’exploitant rend un état des consommations. Il est regrettable que la commune au vu de la conjoncture actuelle n’ait pas demandé un bilan sur le dernier trimestre, bien regrettable !


Quel est votre plan de développement pour la généralisation de l’éclairage LED sur l’ensemble de la commune ? En année ? Réponse très évasive de l’élu aux travaux, « il y en a pour quelques années, le budget sera à augmenter sur 6 à 7 ans » cela aura-t-il un coût sur nos impôts. Il nous a été répondu, "en cœur", par l’élu aux travaux et aux finances que « c’était n’importe quoi ! » Belle façon de répondre et de s’exprimer en public. Quand on est à court d’arguments on insulte, c’est plus simple que de répondre !


Pourquoi vous ne demandez pas des subventions à l’Europe et à la région ? Des villes voisines l'ont déjà fait ça. Il n’y a eu non plus, aucune demande de budget participatif alors que BUSSY à dejà présenté 1 projet, Magny-le-Hongre 10 projets, l’agglo de M&G, Chanteloup et Lagny 3 projets. Nous n’avons pas pu obtenir de réponse, sauf des sarcasmes, comme d’habitude, voilà le mode d’expression de la majorité.


Point 4 information : PAS DE VOTE


Dans le chapitre BUDGET ET REMUNERATIONS, d’après nos calculs ci le pourcentage est biaisé car dans le total des charges il y a les opérations d'ordre de section à section qui ne sont pas des dépenses réelles le taux serait de + 63 % ce qui est énorme car la moyennes des villes de France est de 53% : Il nous a été répondu que c’était 57% du fonctionnement. Nous maintenons notre chiffre.


Toujours au même chapitre Le régime indemnitaire c'est 2 mois de salaire en moyenne et beaucoup plus sur les catégories A et B ? C’est énorme pouvez-vous nous confirmer qu’il n'y a pas de 13éme mois ? : Il y a bien un 13e mois. Nous faisons le constat de l’absence de cadre B et encore d’au moins d’un cadre A pour gérer la Police Municipale. En complément de réponse sur les salaires élevés de la P.M., ceux-ci ont un régime indemnitaire différent des autres corps de fonction publique.


Au chapitre ABSENCES c’est énorme ce taux d'absentéisme, quelle action avez-vous envisagée pour pallier ce problème ? : La réponse obtenu est que, oui cela est en légèrement en hausse !


rapport social unique 2022
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Au chapitre ACCIDENTS DU TRAVAIL, quels sont les risques à Montévrain ? Pouvez-vous nous donner le détail des accidents ? Pourquoi aucune formation n’a été suivi cette année ? le document de prévention date de 2018, ne doit-il pas être mis à jour tous les ans ? : Il nous a été indiqué que le document Unique était en cours de rédaction, une coordinatrice ayant été recruter le 3 juillet dernier. Nous pouvons nous demander comment était gérer ce document avant ; qui doit être mis à jour annuellement. Une conseillère nous a indiqué qu’il fallait un an pour rédiger ce document. Nous sommes d’accord quand celui-ci n’existe pas. Qu’a-t-il été fait auparavant, où en est sa mise à jour, ce document qui doit l’être en permanence !


Point 5 :Vote Pour :


Pas d’observation.


Point 6 :Vote Pour :


Pas d’observation.


Point 7 : Vote Abstention :


Cela reste très nébuleux. Le seul chiffre que nous avons obtenu est que la commune comprend 255 agents (à confirmer).

Point 8 :Vote Abstention :

Est-ce que la suppression de ces 43 postes est une bascule liée aux décisions du dernier CM du 24 Novembre 22 ? : Réponse : c’est bien cela.


Où est-ce un ajustement en ligne avec le budget ? Non


Point 9 :Vote Abstention :


On est droit de s’interroger sur la nécessité d’un véhicule de fonction, pour nécessité de service. À part un avantage en nature.


Point 10 : Vote Abstention :


Est-ce que la PEUGEOT 308 DH 707 CD attribuée à la Directeur général des services est un véhicule de fonction ou de service ? Après quelques seconds errements, la réponse : c’est une erreur d’écriture ! Ce qui démontre la bonne gestion et la mise à jour des tableaux, nous pouvons nous interroger comment est le reste ? Nous devons surement travailler mieux nos dossiers que certains.


Je vois également qu’il y a une 208 immatriculé EC 641 SV attribuée à la direction de cabinet et aux élus, comment puis en faire la demande si nous en avons le besoin un jour ? L’édile nous répond que nous pouvons nous adresser au cabinet du maire afin de réserver celle-ci. A voir.


Sur les 44 véhicules de services, combien de véhicule de petite taille (<80kw) sont en énergie électrique ou hybride ? La commune ne possède aucun véhicule électrique en 2022 ! Ni des prises électriques sur la commune. Nous sommes en droit de nous interroger sur la politique écologique et l’exemplarité que notre édile souhaite porter. À ce jour, elle est inexistante !


Combien y a-t-il de prise de recharge électrique pour les véhicules aux services techniques, mairie et mairie annexe ? AUCUNE!


Point 11 Vote Abstention :


Vous allez rajouter de nouveau panneaux sur les entrées de la ville qui vont encore une fois les alourdir pensez-vous trouver une solution à ce problème : Nous nous interrogeons sur ce qu’a fait la commune avant cette démarche, nous pouvons espérer que la commune ne découvre pas que l’enfance est maltraitée, grâce à cette association. L’élue au scolaire, n’a pu nous apporter de précision, omis des sarcasmes et des cris d’orfraies. Voilà comment éviter une question de fond. Il semble que les agents auront des formations, et avant ? Les enfants n’avaient-ils pas d’attention particulière. Heureusement que le nouveau panneau aux entrées de ville, rappelleront nos élus à leurs devoirs.


Point 12 Vote Pour :


Pas d’observation.


Point 13 Vote Abstention

Pouvez-vous nous en dire plus sur la décision 2022-79 contrat pour une solution de ventes aux enchères. Il semble que cela est été traité lors du précédent conseil. Bel exemple de suivi des dossiers.


Questions diverses du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022




1. Depuis la décision de construction en 2009 de l'Espace Matthieu Doucet, les problèmes se sont succédé. Il est désolant de constater des problèmes récurrents de fuites d'eau, de mauvais fonctionnement de chauffage dans la salle d'activités comme le font savoir les adhérents sur les réseaux sociaux.

Le personnel du bureau Jeunesse & sports est-il concerné par ces problèmes ?

Pouvez-vous tenir informés les Montévrinois sur l'évolution que vous comptez donner à cette situation afin que les conditions de travail et associatives soient les meilleures ? : Le seul commentaire que nous pouvons faire, est que le maire n’a pas de caisse à outils dans sa voiture, que les services techniques font le maximum, depuis quand ? Lors des dernières élections municipales, l’élu aux travaux avait affirmé résoudre le problème au plus tôt, déjà 3 ans, résultat nul ! Il semblerait que cela vienne de problème de fluides. Comment se fait-il que depuis 8 ans, cela n’est pas été identifié. Mais les " agents de monsieur le maire " s’activent, nous pensions que c’était les agents de la commune. Ce type de remarque en dit beaucoup.


2. Un nouveau permis de construire pour 37 maisons a été déposé au 5B rue de l’église. C’est le 3ème permis déposé à cette adresse en 1 an, les 2 premiers ayant été rejetés. Comme les habitants voisins qui nous ont informés, nous trouvons ça énorme pour la zone concernée, zone que vous aviez indiqué vouloir préserver. De plus il est à noter que la société à l’origine de ce dépôt n’existe pas et n’est pas en en cours de constitution. Le 5B rue de l’église n’existe pas non plus au cadastre ! Sur le plan fiscal cela nous interroge ? Nous aurions mal compris, il y a que 2 PC, notre édile oublie celui déposé par la SEMM. Il semble qu’une société en cours constitution pourrait malgré tout déposer un PC, étonnant ! Quant au numéro, il va arriver après les travaux, alors comment peut-on déposer un PC à un numéro qui n’existe pas ? Encore une fois, le fond n’est pas abordé.

3. L’entrée & sortie du parking de la Sport Académie se font sur une seule voie, très étroite avec un porche en béton. Aux heures d’alternance des cours, l’accès est extrêmement dangereux car ceux qui sortent ne veulent pas reculer. Quand il pleut et qu’il fait nuit il faut reculer sur la voie de circulation très dense ! Quelle solution pourrait être apportée à ce problème avant qu’un accident n’arrive ? C’est une évidence pour notre édile, mais il va faire au mieux, mais il ne faut pas croire à un caprice de sa part. Encore une fois le fond n’est pas abordé et pas de réponses apportées. Selon les propos de notre édile on apprend de ses erreurs. Pourrait-il nous expliquer comment on peut réaliser un gymnase sans parking et quelques années après répéter l’erreur sur la salle de spectacle et sur le skate-park. Ce ne sont plus des erreurs c’est un concours, qui va gagner ? Ce qui est sûr, c’est que les Montévrinois sont les perdants.

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