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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS

Dernière mise à jour : 4 avr. 2023

Approbation du PV 

Vote Abstention Le PV ne représente pas les échanges du conseil municipal


À la suite des propos gratuits et insultants de l’édile, lors du dernier conseil municipal à l’encontre de Mr BÈS, celui-ci a exercé son droit de réponse afin de rétablir les faits ainsi que de clarifier certains points.



1. SUBVENTION AU FOND D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) – SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DU SEISME EN TRUQUIE ET SYRIE Vote : Abstentions. Une nouvelle fois, pour certains élus, nous sommes obligés de préciser que s’abstenir, ce n’est pas voter contre. Cependant nous notons que dans d’autres cas, comme le tsunami ou le peuple Kurdes que la Turquie oppresse, rien n'a été fait. Il serait bien que certains s’abstiennent de commentaire et essaie de mieux comprendre le sens des mots.

2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2013 :

Vote : Abstentions.

- Le maire-adjoint aux finances, nous indique que la croissance est en forte baisse, qu’il n’y aura pas de vote du budget en déficit, que la Loi de finance ne concerne pas les communes. Enfin de compte beaucoup de propos qui n’enfoncent que des portes ouvertes !

- Le coût de l'électricité en 2023 devrait passer de 600 000€ à 1 300 000€. Il est à noter, qu’il n’est nullement évoqué une renégociation des contrats d’énergie avec les fournisseurs, ce qui est la base d’une bonne gestion communale !

- Le coefficient de réévaluation des bases fiscales est de 7,1%.

- Le fond TVA augmente et est calculé sur l’investissement.

- Le Fond Vert serait réservé aux villes de – 10 000 h. Nous pouvons nous interroger sur le fait que la Communauté d'Agglomération de Marne & Gondoire, bénéficie, elle de ce fond et que Montévrain, ne puisse y souscrire.


Questions posées sur le ROB : Le maire-adjoint aux finances nous informe au préalable que les chiffres transmis ne sont pas définitifs, que le ROB est en cours d’ajustement. Nous sommes en droit de nous interroger sur ce propos à 3 semaines de la présentation du budget définitif, cela est grave de présenter un ROB approximatif, serait-ce une navigation à vue ?

La dette serait constante entre 2021 et 2022.

Le coût de la restauration serait en hausse de 28 %. Une fois encore, il n’est nulle part évoqué la renégociation des contrats.

Augmentation du fonctionnement sans plus de précision.


Pour ce qui est des charges du personnel la commune serait en attente de 2 mesures à venir.


Page 19 : On peut lire une augmentation de 8,7% des charges de personnel et Page 21 on peut lire une augmentation de charges personnel de plus de 9%. Pouvez-vous nous expliquer ces deux chiffres ?

Ce ne sont que des erreurs d’arrondis, une coquille se serait glissée ! Pourquoi ne pas inscrire les bons chiffres incluant ceux après la virgule, est-ce trop demander d'avoir de la précision. On peut s’interroger sur l’ensemble de ce ROB.

Pour ce qui est des frais de personnel, il y a eu des mesures de régularisation, passage d’indice pour les catégories B et C.

Il est rappelé que les salaires de FPT suivent l’augmentation du SMIC et ne peuvent être inférieur à celui-ci. Bonification d'ancienneté pour 141 agents.

Augmentation de 3,5% du point, à la suite du dégel de celui-ci.

Hausse des cotisations, heures Sup. Création de postes (périscolaire).

Charge du personnel, il y aurait 2 mesures à venir.


Page 19 : Pouvez-vous nous préciser pourquoi aucun dossier de promotion interne soumis par la collectivité, n’a été retenu par le centre de gestion de Seine & Marne ? Il n’y aurait plus de cota, ce qui n’explique pas les raisons de ces rejets.

Page 22 : Sur la répartition des agents par filière ou par catégorie, pouvez-vous nous faire un tableau avec des chiffres et non des pourcentages comme nous vous l’avions déjà demandé ? Il y aurait 269 agents à la commune.


Pouvez-vous nous fournir un tableau des équilibres financiers reprenant les excédents antérieurs depuis 2021 jusqu'au BP 2023. Cela est disponible sur les anciens exercices, il ne nous a pas été apporté plus de précisions. Il nous appartient d'effectuer la recherche, malgré, qu'ilq aient normalement, une meilleure connaissance de ce ROB, que nous.


Page 31 : au sujet du futur groupe scolaire N°5. Au regard des statistiques démographique on se rend bien compte qu’il y a une progression dans les dix ans qui arrivent mais ensuite cette courbe s’inverse, Avez-vous prévu dans la conception de ce groupe scolaire une 2nd vie comme une découpe partielle du bâtiment pour une autre utilisation. À la suite de notre interrogation sur le devenir du GS n° 5, nous n’avons pu obtenir qu’une réponse nébuleuse de l'édile. Pour l’élu aux travaux, la commune n’est pas près de fermer des classes. Au vu des chiffres pour 2023. Nous ne pensons que cela aide pour une vision pour les 10 ans à venir.

L’Élue au scolaire, apporte une précision supplémentaire, que les classes seront modulables et que le but est que les classes ne soient pas vides. Il nous a semblé que tout cela n’avait pas été anticipé dans la réflexion et que les élus marchaient sur des œufs.


Page 32 : dans le Plan Pluriannuel d'Investissement l’opération du stade s’envole à 9,5 Millions quand on sait que le terrain ne rentre plus dans les comptes, nous sommes loin des 6 Millions annoncé encore récemment par M. le Maire lors de son ITW à la Radio. Contrairement aux propos tenus sur cette radio. Il n’a pas été possible d’obtenir plus d’explications ! Sauf des aléas, l’inflation (en oubliant que les travaux sont gérés par le BT 01), des modifications du programme, comment cela est-il possible, pour un projet aussi important, qu’il y ait encore des modifications de programme. Avance-t-on à l’aveugle sur ce projet. Cela explique l’augmentation du coût de ce stade. Nous apprenons que la commune parle en HT, mais présente un budget en TTC. Chercher l’erreur.


Pouvez-vous nous parler de la Ferme des Corbins, il n’y a aucune prévision de crédit dans le PPI, quel était votre projet ? Et pourquoi ne l’avez-vous pas poursuivi, le ticket d’entrée n’était pas donné pourtant. Il n’y a pas de projet défini, la commune a acheté un patrimoine, mais ne sait pas quoi en faire. Il y aurait un projet (nous pensions que non) qui serait en pleine étude, lequel ? Donc un travail sans objectif !


Avant d’aborder les points suivant Mr DUJARRIER, c’est permis de répondre aux propos de Mr BÈS (sans demander la parole), évoquant le passé de celui-ci comme Directeur Services Technique Urbanisme à Montévrain, l’élu doit surement évoquer sa position d’élu de l’opposition à l’époque, avant de retourner sa veste en 2014, qui lui permet de juger le travail de Mr BÈS et de sa grande expérience technique. Il est regrettable de constater que Mrs DUJARRIER et WEBER, mélange fonction et personne.


Point 3 : DECISIONS DU MAIRE

Décision N° 2023.016 Convention de mécénat financier avec l’établissement CULTURA en faveur de la commune Pouvez-vous nous donner des explications sur cette convention de mécénat financier ? Incapables de nous apporter une réponse, nous nous interrogeons pourquoi n'y a-t-il pas de publicités sur la page Facebook de la ville pour le Millésime, comme nous en voyons pour Cultura qui est une entreprise privée. Il nous est répondu que le Millésime à sa propre page Facebook et se suffit à lui-même ! C’est pourtant un établissement « emblématique de la ville » géré par la SEMM.


Décision N° 2023.020 Contrat d'assistance avec la sté INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT (I.E.T.I) -Evaluation environnementale en vue du projet de révision du PLU :

Pouvez-vous nous donner des explications étant donné que vous avez déjà mandaté le cabinet « Ville ouverte » et surtout que les évolutions environnementales auraient dû être vues lors du diagnostic avant juin 2022. Il semblerait que non. Nous sommes en droit de nous interroger sur la capacité du cabinet Ville Ouverte qui ne possèderait pas cet agrément pour gérer l’ensemble du PLU. Encore une mission supplémentaire qui coûte à la ville.



Décision N° 2023.023 Convention d’assistance administrative et juridique – gestion Taxe Locale sur la Publicité Extérieure avec la société REFPAC : Pouvez-vous nous donner des explications. La commune n’avait pas effectué cela, malgré la présence de texte antérieurs. La taxe locale des enseignes, un relevé doit être réalisé. Il a été donc missionné la société REFPAC. Au vu des 269 agents, nous sommes en droit de nous interroger s’il n’y a pas un service qui aurait pu effectuer ce travail. Encore un coût à supporter par la ville, au lieu d’utiliser les compétences internes. Vont-ils également intégrer l'écran vidéo du Millésime qui diffuse des publicités jour et nuit ?



QUESTION AU MAIRE :


1. En novembre dernier lors du conseil Municipal, vous avez annoncé que : « Compte tenu du contexte incertain actuel, il était utile de réaliser une analyse financière dans le but d’anticiper le positionnement financier de la Commune », vous avez donc fait appel au prestigieux cabinet Michel Klopfer, avez-vous une analyse à nous présenter ? Ou pouvez-vous nous dire où vous en êtes ?


2. Des présidents ou membres d’associations Montévrinoise nous ont fait part de leur mécontentement à la suite de la réception d’un mail provenant du député de la circonscription. Aucun d’entre eux n’avaient donné leur adresse électronique. Pouvez-vous nous indiquer si la mairie aurait diffusé ces adresses électroniques qui parfois sont des adresses personnelles. A cette occasion pouvez-vous, s’il vous plait, nous indiquer quelles sont les règles appliquées par la mairie pour la diffusion de fichiers impliquant des personnes ?


La ville respecte le secret des données, cela ne vient pas de la commune.


Il est à déplorer, encore une fois, les propos menaçant du maire vis-à-vis de Mr PAJOT. Nous constatons que l’édile perd à nouveau ses nerfs, devant nos arguments.

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