Déclaration lue le mercredi 27 lors du conseil municipal
par Slvie BLAISE, Philippe BES & Olivier PAJOT
Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Le budget 2024 présenté ce soir n’est pas différent de celui présenté au ROB. Nous n’avons pas de questions particulières en tant que tel puisque de toute façon, nous n’obtenons pas les réponses intégrales car soit vous n’avez pas les documents soit vous les considérez comme hors sujet ou bien que nous ne comprenions rien, et régulièrement la réponse se transforme en attaque de personnes.
De plus, quand nous demandons des justificatifs, ils nous sont transmis après maintes relances ou nous sont refusés pour des raisons de confidentialité, de documents de travail réservés à l’administratif !!!, etc…. Pourtant vous avez l’obligation de transmettre tous les documents administratifs aux élus quels qu’ils soient et ce conformément à l’article L.300-2 CRPA. Comme vous le savez nous avons suivi une formation pour mieux appréhender les documents du budget. C’est pourquoi en lieu et place, nous vous demandons de consigner la déclaration suivante dans le compte rendu de ce conseil : Nous voterons contre ce budget pour les raisons suivantes :
En page 2 du rapport de présentation nous trouvons la mention suivante « une révision à la baisse des charges générales du budget de fonctionnement », nous ne la percevons pas si on applique les 2% d’augmentation indiqué dans le document du ROB pour 2024 taux qui est normalement applicable sur le réalisé.
En effet, le budget sur la section de fonctionnement que vous proposez se compare au budget précédent mais pas au réalisé 2023 et l’augmentation qu’il en ressort est donc supérieure aux recommandations de la loi de Finances. Ceci revient à dire qu’une partie des économies que vous revendiquez en 2023 ne sont pas pérennisées sur 2024 malgré votre effort de baisse de certains postes du chapitre 11 dont le taux de consommation de ces dépenses est régulièrement modique comme vous le précisez d’ailleurs.
Nous aurions souhaité avoir plus de temps pour échanger sur tous ces sujets dans le cadre d’une concertation démocratique élargie à tous les élus.
Le détail des RAR de 3,8 millions d’Euros dont nous avons pris connaissance appelle plusieurs observations :
En ce qui concerne le GS n°5, lors du conseil du ROB, vous avez précisé que la suppression de cette ligne budgétaire du PPI s’expliquait par d’autres solutions de remplacement, toutefois ceci n’était pas très clair vu le discours opposé entre vous et vos 2 adjoints. Nous sommes donc qu’à moitié surpris de constater que tel n’est pas le cas puisque vous avez engagé pour ce GS5, 3 montants pour un total de 28 K€ auprès de 3 tiers différents et notamment auprès de 2 tiers pour les frais d’une AMO libellés « pour rédaction programme technique et assistance jury concours MOE » soit plus de 9 K€, et dans l’opération 147 groupe scolaire n°5 nous trouvons au titre de ces RAR seulement 18 675 euros soit une facture sur les 3, le reste a été ventilé sur l’opération fourre-tout « Mairie » ce qui indique que la sincérité des opérations et le suivi des coûts pour ce GS5 n’est déjà pas correcte. De plus, nous n’avons pas vu de budget pour les éventuelles extensions ou aménagements nécessaires aux solutions de remplacement !!! .
Nous observons un engagement de dépenses très conséquent de 111 250€ pour la commande d’une sculpture projet culturel pour l’écoquartier, sans que jamais celle-ci n’ait été portée à la connaissance de l’ensemble des élus.
Au point 6, nous allons délibérer ce soir sur une convention avec l’EPA pour le financement d’une œuvre culturelle en faveur de l’écoquartier de 150 000 euros, est-ce que cette somme est la contrepartie de la somme engagée en dépenses ou s’ajoute-t-elle ? Vu le montant, ceci nous interpelle à deux niveaux :
Déjà par la règle d’attribution d’une œuvre culturelle, en effet les textes en la matière sont précis et pour le moins nous constatons que les conditions ne semblent pas entièrement requises. Nous déplorons qu’aucune mention et débat n’aient été faits lors des commissions ou en conseil municipal….
Qui a décidé et comment, on ne sait pas ? La valeur de l’opération monopolise un montant très important dans une période budgétaire très tendue. Un budget qui est équivalent à une année de remise à niveau de l’éclairage énergivore…
D’une mission de réhabilitation de la salle des fêtes des Corbins,30 K sans que nous ayons été informés et avoir débattu, et sans avoir une vision partagée du devenir de ce complexe. Même si nous ne sommes pas opposés à l’utilisation de la salle, l’urgence serait de traiter la démolition des hangars amiantés qui risquent de poser de sérieux problèmes à termes si le traitement n’est pas effectué.
Dans les dépenses, nous découvrons que vous avez budgété 100 000 € pour les manifestations liées aux jeux olympiques, nous pensons que ces manifestations devraient revêtir un caractère intracommunautaire afin de valoriser un territoire et pas des actions d’éclats individuelles. Il est à noter que des villes ayant une santé financière bien meilleure que Montévrain ont inscrit une somme nettement plus modeste à leur budget soit 50 000€ pour LAGNY sur Marne. Dans une période budgétaire très tendue on peut s’interroger sur un tel montant.
La délibération concernant le vote du budget nous interroge :
La section fonctionnement sans tenir compte de la reprise des résultats anticipés est déséquilibrée, il manque 1,3 million d’Euros. Si votre budget est conforme et qu’aucun matelas n’existe, bien que vous le laissiez supposer en mentionnant pour la masse salariale « un effort supplémentaire de budgétisation de l’intégralité de l’effectif du tableau des emplois sur l’année complète (quand bien même le taux de vacance aura une incidence) ceci nous inquiète.
La masse salariale : Afin de fidéliser le personnel, vous pratiquez des avancements, qui impactent le GVT (Glissement, vieillissement et Technicité) en plus des mesures gouvernementales. Malgré cela nous constatons un turn-over important dans les effectifs au regard de l’étude du centre de gestion, en revanche l’absentéisme s’est ralenti notamment pour accident du travail. Nous ne savons pas si le télétravail existe au sein des services, nous constatons que le montant consacré à la formation est faible. Nous constatons sur l’étude du centre de gestion des différences de salaires entre les services sur une même catégorie professionnelle, notamment pour la technique où le montant est le plus faible.
L’effectif est très important (290 agents), pourtant vous avez transféré des compétences à l’agglomération de Marne & Gondoire depuis plusieurs années et la synergie que nous étions en droit d’attendre ne semble pas opérer, les effectifs ont continué de croître. Nous nous interrogeons sur l’adéquation entre le besoin et la réalité. Tous ces éléments nous posent question pour les budgets futurs.
Vous relatez une ligne dépenses imprévues 100 000 € sans que nous ayons pu la localiser en P67 du BP 2024 ce qui peut être un problème. Toutefois les gains sur la masse salariale au titre de la vacance des postes pourront peut-être permettre de secourir les autres chapitres conformément aux normes de la M57.
En matière de charges financières vous indiquez en P4 de votre rapport de présentation que le budget prévu en 2023 était de 719 000€ et 661 000€ en 2024, ces montants ne sont pas comparables car le montant 2023 était faux compte tenu d’erreurs d’écritures sur les Intérêts Couru Non Echu, montant de 138 500€ (montant impossible sur un emprunt de 1,4 millions) comptabilisé au lieu de 13 000€ et qui n’a jamais été régularisé avant le vote du budget…se référer au budget 2023 P17. En 2024 vous avez bien 15 336 € d’ICNE et c’est conforme.
Pour les produits d’impôts directs, vous avez indiqué que le budget 2024 s’appuyait sur des données prévisionnelles des bases imposables et de la stabilité des taux votés par la collectivité. Vous disposez depuis le 18/03/2024 de l’état 1259 fourni sur le portail Direction Général des Finances Publique. A ce jour vous devez être en mesure de nous dire la tendance réelle de ces recettes et l’incidence en plus ou en moins des recettes liées à la fiscalité sur les ménages et les entreprises au titre du foncier. En 2023 le budget du cpte 73111 était de 10,8 millions pour un réalisé de 11 millions, en sera-t-il de même ?
Nous avons observé que le résultat 2023 est sensiblement différent de celui annoncé lors du ROB 2024, ce qui nous surprend compte tenus que les écritures comptables s’étaient arrêtées le 31/01/2024. Nous prenons acte c’est légèrement mieux.
Vous indiquez que vous reprenez les résultats anticipés 2023, ceci est indispensable sans quoi le budget 2024 ne pourrait pas être équilibré. Vous avez consommé plus de 4 millions d’excédents sur ce budget hors Reste A Réalisé.
Parallèlement en page 7, nous prenons acte que tous les excédents ont été absorbés sur le budget 2024 et que l’exercice n’a pas permis de dégager un autofinancement supplémentaire.
Il ne nous a pas échappé, que la SEMM est totalement absente du débat alors que sa situation financière est des plus préoccupantes ainsi que celle de sa filiale SEMM Patrimoine dont vous avez engagé la cession de ses immobilisations (plusieurs appartements sont actuellement en vente). Le budget 2024 pouvait être le moment d’informer votre conseil sur la situation de la SEMM et de sa filiale pour 2023. Situation qui doit être en cours de finalisation. Nous n’avons rien vu en termes de provision sur les risques financiers qu’elles représentent.
Pouvez-vous SVP nous indiquer où en est le contrôle de la Cour Régionale des Comptes dont vous nous avez fait part et pour lequel vous n’avez plus donné aucune information.
Tous ces indicateurs défavorables, nous inquiètent pour les budgets futurs et les conséquences associées.
En effet, vous demandez ce soir de voter le budget 2024 pour la section fonctionnement, qui présente des dépenses de fonctionnement de 20,5 millions d’euros avec des recettes de 19,2 millions d’euros avant imputation des excédents antérieurs, c’était déjà le cas l’an passé. Vous mentionnez que la section investissement est équilibrée avec la reprise de tous les excédents antérieurs et un emprunt minimum de 300 000 € ce qui permet de désendetter la commune, mais à quel prix !!! , nous n’avons plus d’excédent de secours, comment à budget égal comptez-vous passer l’épreuve de l’équilibre du budget 2025, nous sommes très inquiets et dans l’attente d’une prospective pour les 5 ans qui viennent ?
La situation financière actuelle de la commune dépasse celle constatée en 2015/2016, 2016 années où les administrés ont vu leurs impôts progressés en une seule fois de 25 %. Nous pouvons certes compter sur des recettes supplémentaires des impôts sur la base de l’urbanisation galopante en termes de logements et population, mais qui génèreront aussi plus de charges.
A budget égal pour 2025 afin d’équilibrer les recettes au niveau des dépenses il manque 1,3 millions et il faudra répondre à l’obligation de rembourser le capital emprunté sur des fonds propres soit 1,7 millions ce qui représente 3 millions d’euros à trouver si nous n’avons plus d’excédent, comment comptez-vous faire sachant qu’approximativement 1 % d’impôts supplémentaire c’est environ 200 000€ de recettes en plus, je vous laisse faire le calcul et c’est sans marge de manœuvre !
Vous avez à multiple reprises commandé des audits, des conseils sur la gestion financière qui représente un coût de plusieurs dizaines de milliers d’euros sans qu’aucun ne nous soit présenté, ce qui constitue une obstruction à l’information. Ceci explique peut-être cela.
Nous avons fait notre constat qui n’est bien sûr pas le vôtre compte tenu du taux de satisfaction que vous affichez, faire des économies en assurant le même entretien partout c’est OK mais aujourd’hui nous sommes dans la contrainte de ne pas faire pour sortir une situation la moins catastrophique possible Pour exemple l’abandon du Groupe scolaire N°5.
Le budget est réalisé et réalisable que sur 7 mois de l’année (avril/octobre) puisque vous avez annoncé à plusieurs reprises que vous arrêtiez les bons de commandes dès le mois d’octobre pour être sûr de passer ce qui laisse des Restes à Réaliser importants chaque année.
Ceci ne va pas dans le sens de votre slogan GERER c’est PREVOIR,
Nous tenions à vous faire part de nos remarques fondées sur des éléments factuels.
En conclusion, nous voterons donc contre ce budget.
